Avis concernant la Sphère de sécurité Marketo entre l’UE et les É.-U.

Date d’entrée en vigueur:16 septembre 2016

Modifications: 10 janvier 2019

La société Marketo se conforme à la directive Sphère de sécurité entre l’Union européenne et les É.-U. et avec la directive Sphère de sécurité entre la Suisse et les É.-U., telles que définies par le Ministère du commerce des É.-U., et s’engage à soumettre aux Principes de la Sphère de sécurité la totalité des données personnelles que Marketo reçoit de l’Union Européenne (UE) et de la Suisse en se basant sur la Sphère de sécurité. Pour de plus amples informations concernant le programme de la Sphère de sécurité, y compris la certification Marketo, veuillez vous rendre sur le site Web http://www.privacyshield.gov/.

Les divers genres de données personnelles recueillies.

La clientèle Marketo détermine les divers genres de données qu’ils remettent à Marketo pour que l’entreprise les traite en leur nom, dans le cadre de leur utilisation des services Marketo de l’automatisation de la commercialisation numérique. Les données personnelles fournies par la clientèle se composent principalement d’informations ayant trait aux affaires, tels les prénoms et nom de famille, les informations concernant l’entité, le rôle professionnel, le titre professionnel, les informations de contact professionnelles, le réseau d’affaires, l’expérience professionnelle, ainsi que les informations concernant les activités, les relations, les préférences et les points connexion (à savoir les adresses IP). Marketo recueille également ces mêmes catégories de données personnelles pour usage personnel.

Objet de la collecte et de l’utilisation des données personnelles.

Marketo s’occupe uniquement du traitement des données ayant trait aux informations personnelles de l’UE et de la Suisse émanant de sa clientèle. La société Marketo n’a par conséquent aucune relation directe avec les personnes dont elle reçoit les informations qui émanent de sa clientèle ou de ses collaborateurs professionnels. Marketo n’exerce aucun contrôle sur lesdites informations, ne choisit ni ne détermine les genres spécifiques de données qu’elle traite, et ne détermine pas non plus l’objet de son traitement.

Marketo reçoit également des données personnelles depuis sa clientèle, sa clientèle potentielle, et ses collaborateurs professionnels pour ses propres ventes et activités de commercialisation, ainsi que pour son exploitation commerciale en interne. Marketo détermine l’objet et la façon dont traiter ces informations et se comporte dans ce contexte en tant que gestionnaire des données. Marketo se comporte en tant que gestionnaire des données de façon semblable concernant les informations qu’elle reçoit dans le cadre de sa prestation à son effectif des avantages et services sociaux, et qu’elle traite à ses propres fins d’administration de l’effectif.

Divulgation des données personnelles à des tiers.

Marketo est susceptible de partager les données personnelles que nous recueillons avec un nombre limité de tiers, qui traitent ces données personnelles en notre nom pour fournir des services à Marketo, tels les filiales, les sociétés affiliées et les sous-traitants, ainsi qu’avec des collaborateurs d’affaires triés sur le volet, que notre clientèle a engagés de façon indépendante et qui ont été autorisés par elle à procéder à de telles divulgations dans le cadre de nos services. Marketo est également susceptible de divulguer des données personnelles aux fournisseurs de services qui ont été engagés pour fournir des services en notre nom.

Choix et moyens d’accès, usage limité et divulgation limitée des données personnelles.

Les résidents de l’UE et de la Suisse possèdent le droit d’accès aux données personnelles qui les concernent, et il leur est permis de demander la correction, la modification, le retrait et/ou la limitation de l’utilisation et de la divulgation de celles de leurs données personnelles qui sont traitées par Marketo. Les demandes de ce genre devront être envoyées par courriel à l’adresse suivante : [email protected], ou par courrier normal à:


ATTN: Privacy, Legal
601 Townsend St
San Francisco, CA 94103
États-Unis

Marketo possède un accès restreint aux données que nous traitons au nom de notre clientèle dans le cadre des services que nous fournissons. Par conséquent, toute demande d’accès, de correction, de modification, de retrait et/ou de limitation d’utilisation et de divulgation des données personnelles que Marketo traite au nom de sa clientèle devra comprendre le nom du client Marketo qui a soumis vos données personnelles à Marketo. Nous faisons suivre les demandes de ce genre au client identifié qui y répond directement auprès de vous, et nous fournissons tout le soutien nécessaire à la réponse de ce client à votre demande.

Règlement des différends et arbitrage.

Au cas où vous résideriez dans l’UE ou en Suisse, toutes les demandes de renseignements ou plaintes concernant la conformité Marketo avec les programmes de la Sphère de sécurité devront être envoyées aux adresses courriel et postale Marketo susmentionnées. Marketo y répondra dans les 45 jours.

Au cas où vous ne recevriez pas d’accusé de réception ponctuel de votre plainte, ou que vous ne pourriez pas résoudre votre plainte directement auprès de Marketo, il vous est possible de contacter le Centre international du règlement des différends [International Centre for Dispute Resolution], le service international de l’Association américaine d’arbitrage [American Arbitration Association (ICDR/AAA)], en vous rendant sur son site Web au http://info.adr.org/privacyshield. Marketo a engagé l’ICDR/AAA en tant que fournisseur Independent de règlement des différends, pour traiter les plaintes concernant la Sphère de sécurité qui n’ont pas été résolues.

Dans certaines conditions, il sera possible d’invoquer un arbitrage exécutoire auprès de la Commission à la Sphère de sécurité qui a été conjointement créée par le Ministère américain du commerce et par la Commission européenne.

Mise à exécution par la Federal Trade Commission

Marketo est assujetti aux pouvoirs d’enquête et d’exécution de la Federal Trade Commission en ce qui concerne sa conformité avec les directives des Sphères de sécurités entre l’UE et les É.- U., et entre la Suisse et les É.-U..

Demandes de divulgation émanant des autorités.

Il se peut qu’il soit exigé de la société Marketo qu’elle divulgue vos données personnelles, en raison de demandes légales émanant des autorités, que ce soit dans le but de satisfaire aux demandes de sécurité nationale ou dans le cadre de mise en application des lois en vigueur.

Responsabilité de transfert ultérieure.

Dans l’éventualité où un tiers traitait les données personnelles au nom de Marketo d’une façon incompatible avec les Principes de la Sphère de sécurité, la société Marketo est susceptible d’être considérée comme responsable, à moins qu’elle ne puisse prouver qu’elle n’est pas responsable des événements qui ont donné lieu aux dommages.